Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects) <BR>

J.O. 171 du 26 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0620053A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 2006, M. Georges Fraga, directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France (direction interrégionale des douanes de Roissy-en-France), est affecté à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris) à compter du 5 septembre 2006.

A la même date, M. Fraga est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public La Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.